Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 218 du 18 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400755A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2004, les biens culturels suivants : Francesco Primaticcio, Centaure portant une demoiselle en amazone, dessin, inv. 89 GB-66 ; Etude pour Dieu le père, dessin, inv. 88 GB-5, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), et Ulysse et Pénélope, huile sur toile, inv. 1964-60, appartenant au Toledo Museum of Art de Toledo (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 6 septembre 2004 au 20 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Primatice, maître de Fontainebleau », au musée du Louvre, du 22 septembre 2004 au 3 janvier 2005.